Art. L511-5, Code de l'énergie
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L5862ISW
Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts.
Les autres installations sont placées sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1.
La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.
Cité dans la RUBRIQUE energie / TITRE « Installations hydrauliques fondées en titre : consistance du droit fondé en titre correspondant à la puissance maximale dont l'exploitant peut en théorie disposer » / brèves / lexbase public n°442 du 22 décembre 2016 Abonnés
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