Art. D510-5, Code de l'aviation civile

Art. D510-5, Code de l'aviation civile

Lecture: 1 min

L4402AWX

Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé de la défense établissent de concert, dans le cadre du programme d'instruction pré et post-militaire fixé par le ministre chargé de la défense, les directives concernant l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités pour les jeunes gens désirant servir dans les forces armées et, éventuellement, de l'entretien de cette instruction après retour dans leur foyer.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document