Art. D422-4, Code de l'aviation civile

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Art. D422-4, Code de l'aviation civile

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L4458AWZ

                    Dans les conditions actuelles d'exploitation des entreprises, il est admis qu'à la durée du travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail correspond un temps de travail exprimé en heures de vol soit d'une durée mensuelle résultant de l'application du premier alinéa de l'article D. 422-8, soit d'une durée de 740 heures à l'année.
                

Les versions de ce document

D422-4 : modifié, en vigueur du 9 avril 1967 au 31 octobre 1997 Voir
D422-4 : modifié, en vigueur du 31 octobre 1997 au 1er novembre 2000 Voir
D422-4 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er novembre 2000 au 1er novembre 2023

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Modifié par Art. 3, Décret n°2000-1030 du 18 octobre 2000 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile.
Abrogé par Art. 5, Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
Cite Art. L212-1, Code du travail
Cité par Art. D422-1, Code de l'aviation civile
Cité par Art. D422-16, Code de l'aviation civile
Cité par Art. D422-2, Code de l'aviation civile
Cité par Art. D422-7, Code de l'aviation civile
Cite Art. D422-8, Code de l'aviation civile
Cité par Art. R426-12, Code de l'aviation civile