Art. D213-1-20, Code de l'aviation civile

Art. D213-1-20, Code de l'aviation civile

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L9514HYZ

L'organisme chargé du contrôle de la circulation aérienne sur l'aérodrome informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manoeuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance. Il permet la conduite de l'action des agents chargés du péril animalier.

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