Art. Annexe II : Appendice 4, Code de l'aviation civile
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L3357ICC
Classes d'espace aérien ATS
Services assurés et prescriptions de vol
(Voir Chapitre 2, 2.6)
Note : Dans toutes les classes d'espace aérien, le service d'information de vol et le service d'alerte sont rendus.
Classe |
Type de vol |
Séparation assurée |
Services assurés |
Limitation de vitesse* (VI = Vitesse Indiquée) |
Radiocommunications obligatoires |
Autorisation ATC requise |
A |
IFR seulement |
À tous les aéronefs |
Service du contrôle |
Sans objet |
Continues deux sens |
Oui |
B |
IFR |
À tous les aéronefs |
Service du contrôle |
Sans objet |
Continues deux sens |
Oui |
VFR |
À tous les aéronefs |
Service du contrôle |
Sans objet |
Continues deux sens |
Oui |
|
C |
IFR |
entre IFR entre IFR et VFR |
Service du contrôle |
Sans objet |
Continues deux sens |
Oui |
VFR |
entre VFR et IFR |
1) Service du contrôle pour séparation entre vols IFR 2) Information de trafic entre vols VFR (et suggestion de manœuvre d'évitement sur demande) |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Continues deux sens |
Oui |
|
D |
IFR |
entre IFR |
1) Service du contrôle, 2) Information de trafic entre vols IFR et vols VFR (et suggestion de manœuvre d'évitement sur demande) |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Continues deux sens |
Oui |
VFR |
Néant |
Information de trafic entre vols VFR et vols IFR et entre vols VFR (et suggestion de manœuvre d'évitement sur demande) |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Continues deux sens |
Oui |
|
E |
IFR |
entre IFR |
Service du contrôle et autant que possible information de trafic entre vols IFR et vols VFR |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Continues deux sens |
Oui |
VFR |
Néant |
Autant que possible information de trafic |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Non |
Non |
|
F |
IFR |
entre IFR autant que possible |
Service consultatif de la circulation aérienne; service d'information de vol |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Continues deux sens |
Non |
VFR |
Néant |
Service d'information de vol |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Non |
Non |
|
G |
IFR |
Néant |
Service d'information de vol |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Continues deux sens |
Non |
VFR |
Néant |
Service d'information de vol |
250 kt VI1 au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL |
Non |
Non |
|
* Quand l'altitude de transition est inférieure à 3 050 m (10 000 ft) AMSL, FL 100 est utilisé au lieu de 10 000 ft. |
1 Sauf pour les aéronefs qui, pour des raisons techniques ou de qualité de vol ne peuvent maintenir cette vitesse.
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