Art. R522-65, Code de l'action sociale et des familles

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L5606G7R

                    Le revenu de solidarité est incompatible avec la perception d'un revenu d'activité professionnelle. Le bénéficiaire a l'obligation de déclarer toute reprise d'une telle activité ; il est mis fin de plein droit au revenu de solidarité au premier jour du mois de cette reprise.

   En cas de non-déclaration de cette reprise, l'intéressé devra rembourser les sommes indûment versées.

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