Art. R522-37, Code de l'action sociale et des familles

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L5578G7Q

                    Sont inscrites au budget de chaque agence :

   1° Les dépenses de rémunération du personnel des services de fonctionnement et d'équipement ;

   2° Les dépenses afférentes à la mise en oeuvre du programme départemental d'insertion et du programme annuel de tâches d'utilité sociale et, d'une manière générale, toutes celles que justifient les activités de l'établissement.

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