Art. R521-1, Code de l'action sociale et des familles

I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :

1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " ;

2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ".

II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique.