Art. R421-42, Code de l'action sociale et des familles

Art. R421-42, Code de l'action sociale et des familles

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L2027HSU

Le contrat d'accueil mentionné à l'article L. 421-16 indique notamment les conditions dans lesquelles le service ou l'organisme qui a confié un mineur ou un jeune majeur peut être joint en cas d'urgence.

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