Art. R314-9, Code de l'action sociale et des familles

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L6484G7B

                    Le budget général d'un établissement ou service social ou médico-social est présenté en deux sections. 

Dans la première section sont retracées l'ensemble des opérations d'investissement de l'établissement ou du service. 

Dans la seconde section sont retracées les opérations d'exploitation, le cas échéant sous la forme d'un budget principal et d'un ou plusieurs budgets annexes dans les conditions prévues à l'article R. 314-10.

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