Art. R314-203, Code de l'action sociale et des familles

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Art. R314-203, Code de l'action sociale et des familles

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L6678G7H

                    La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service, sans que sa durée puisse excéder douze heures.
                

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'amplitude journalière redéfinie sous l'influence du droit communautaire » / jurisprudence / lexbase social n°368 du 22 octobre 2009 Abonnés

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