Art. R233-7, Code de l'action sociale et des familles

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L8621K43

                    Les équipements et aides techniques individuelles mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 sont tout équipement, instrument, dispositif, système technique ou logiciel adapté ou spécialement conçu pour prévenir ou compenser une limitation d'activité, destiné à une personne âgée de 60 ans et plus. 

Ils doivent contribuer : 

1° A maintenir ou améliorer l'autonomie dans la vie quotidienne, la participation à la vie sociale, les liens avec l'entourage ou la sécurité de la personne ; 

2° A faciliter l'intervention des aidants qui accompagnent la personne ; 

3° A favoriser ou accompagner le maintien ou le retour à domicile.

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