Art. R227-9, Code de l'action sociale et des familles

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L2617HPM

                    L'organisateur d'un accueil mentionné à l'article R. 227-1 met à la disposition du directeur de l'accueil et de son équipe : 

1° Des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours ; 

2° La liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. 

Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu. 

Le suivi sanitaire est assuré, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la jeunesse, par une personne désignée par le directeur de l'accueil.

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