Art. R223-3, Code de l'action sociale et des familles

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L3357LAL

                    Toute décision d'attribution d'une prestation en espèces mentionne :

   1° La durée de la mesure, son montant et sa périodicité ;

   2° Les nom et qualité des personnes chargées du suivi de la mesure et les conditions dans lesquelles elles l'exercent ;

   3° Les conditions de révision de la mesure.

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