Art. R221-1, Code de l'action sociale et des familles

Art. R221-1, Code de l'action sociale et des familles

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L7620I7D

Dans chaque département, le président du conseil départemental est chargé d'exercer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leurs enfants.

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