Art. R215-4, Code de l'action sociale et des familles

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L5937G7Z

                    La carte est valable : 

1° Pour les femmes enceintes, pendant toute la durée de la grossesse ; 

2° Pour les cas mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 215-3, pour une durée de trois ans, avec renouvellement pour la même période si les conditions continuent d'être remplies ; 

3° Pour les personnes décorées de la médaille de la famille, pour une durée illimitée.

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