Art. R123-2, Code de l'action sociale et des familles

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L6000G7D

                    Les centres d'action sociale mettent en oeuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R. 123-1, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article L. 123-5 et des actions spécifiques. 

Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature.

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