Art. R123-17, Code de l'action sociale et des familles

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L6014G7U

                    Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. 

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les conditions prévues à l'article R. 123-16. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

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