Art. L522-4, Code de l'action sociale et des familles

Art. L522-4, Code de l'action sociale et des familles

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L6281IML

Le conseil d'administration délibère sur les matières suivantes :

1° La détermination des orientations générales de l'action conduite par l'agence d'insertion pour l'exécution de ses missions ;

2° Le programme annuel des tâches d'utilité sociale ;

3° Le budget de l'agence, les décisions modificatives, le tableau des emplois et les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement général de l'agence.

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