Art. L423-18, Code de l'action sociale et des familles

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L4188H8M

                    Les éléments et le montant minimal des indemnités et fournitures des assistants maternels destinées à l'entretien de l'enfant sont fixés en fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant.

   Les indemnités et fournitures ne sont pas remises en cas d'absence de l'enfant.

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