Art. L246-1, Code de l'action sociale et des familles

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L9024G8Q

                    Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.

   Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.

   Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La demande des parents tendant au placement en institut de leur enfant ne relève pas de la procédure de référé-liberté » / brèves / le quotidien du 6 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité administrative / TITRE « Prise en charge de l'autisme : obligation de l'Etat » / brèves / lexbase public n°202 du 26 mai 2011 Abonnés

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