Art. L211-2, Code de l'action sociale et des familles

Art. L211-2, Code de l'action sociale et des familles

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L5419DKW

Il peut être créé :

-dans chaque département, une fédération départementale dite union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-4 ;

-au niveau national, une fédération dite union nationale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-5.

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