Art. L122-1, Code de l'action sociale et des familles
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L5498DKT
Les dépenses d'aide sociale prévues à l'article L. 121-1 sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours.
A défaut de domicile de secours, ces dépenses incombent au département où réside l'intéressé au moment de la demande d'admission à l'aide sociale.
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
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