Art. D474-8, Code de l'action sociale et des familles

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L5908ICS

                    La participation prévue à l'article L. 311-6 peut s'exercer selon les modalités suivantes : 

1° Par l'institution de groupes d'expression au niveau du service ou d'une partie de ce service ; 

2° Par l'organisation de consultations de l'ensemble des familles prises en charge sur toutes questions concernant l'organisation ou le fonctionnement du service ; 

3° Par la mise en œuvre d'enquêtes de satisfaction.

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