Art. D451-85, Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-85, Code de l'action sociale et des familles

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L9332MML

Le représentant de l'Etat en région, ou son représentant, préside le jury du diplôme. Il nomme les membres de ce jury qui comprend, outre son président :
1° Un formateur issu des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
2° Un représentant de l'Etat, de collectivités publiques ou de personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale et médico-sociale ;
3° Un représentant qualifié du secteur professionnel.

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