Art. D315-69, Code de l'action sociale et des familles

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L6683G7N

                    La délégation de signature peut être retirée à tout moment. 

Sous réserve des dispositions de l'article D. 315-67, elle doit être en rapport avec les fonctions, la qualification ou le grade du délégataire. Un même délégant peut donner plusieurs délégations conformes chacune aux prescriptions de l'article D. 315-68, notamment pour faire face aux absences.

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