Art. D312-76, Code de l'action sociale et des familles

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L6355G7I

                    Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile comprend une équipe médicale et paramédicale telle que définie à l'article D. 312-66. 

Il comprend également des éducateurs assurant des actions orientées vers le développement de la personnalité et la socialisation des enfants ou adolescents. 

Il comprend en tant que de besoin un ou des enseignants spécialisés.

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