Art. D312-59-13, Code de l'action sociale et des familles

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L6332G7N

                    Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D. 312-34. 

Chacun des membres de l'équipe interdisciplinaire possède les diplômes ou les équivalences reconnus nécessaires à l'exercice de ses compétences.

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