Art. D312-46, Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-46, Code de l'action sociale et des familles

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L6293G79

Le nombre d'enfants ou d'adolescents placés dans une même famille ne peut être supérieur à trois. Les enfants ou adolescents sont logés dans le même domicile que la famille d'accueil et dans des chambres distinctes.

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