Art. D312-45, Code de l'action sociale et des familles

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L6291G77

                    Les familles d'accueil sont agréées conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-13. 

De plus, le centre d'accueil familial spécialisé communique à l'autorité de tutelle les noms et adresses des familles auxquelles il recourt ainsi que le nombre d'enfants ou d'adolescents qu'elles reçoivent.

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