Art. D312-169, Code de l'action sociale et des familles

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L3091HCH

                    Les prestations mentionnées à l'article D. 312-168 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant, en sus des personnels mentionnés à l'article D. 312-165, tout ou partie des professionnels suivants : 

a) Des auxiliaires médicaux régis par le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ; 

b) Des aides-soignants. 

L'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe dans tous les cas un médecin.

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