Art. D312-167, Code de l'action sociale et des familles

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L3089HCE

                    Les services définis à l'article D. 312-166 prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des interventions mentionnées à l'article D. 312-163, et dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : 

a) Des soins réguliers et coordonnés ; 

b) Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

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