Art. D312-139, Code de l'action sociale et des familles

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L1468HI9

                    L'enfant, au cours de son séjour, bénéficie d'un examen médical au moins une fois par mois. Avant son départ de l'établissement, il fait l'objet d'un bilan médical.

   Les résultats de ces examens figurent sur sa fiche médicale et sur son carnet de santé mis à jour.

   Tout enfant qui, à son entrée dans l'établissement, n'a pas reçu les vaccinations obligatoires doit les recevoir, le plus tôt possible après son admission, sauf contre-indication.

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