Art. D149-6, Code de l'action sociale et des familles

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L0438LAH

I.-Chaque formation spécialisée comprend un nombre égal de membres et au maximum 48 membres.

II.-Le président du conseil départemental arrête la liste nominative des membres titulaires et des membres suppléants du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.

Dans le cas d'un conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie, cette liste est arrêtée conjointement par le président du conseil départemental et le président du conseil de la métropole.

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