Art. Annexe 3-1, Code de l'action sociale et des familles

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L9571LB4

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée " hébergement " :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

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