Art. Annexe 2-10, Code de l'action sociale et des familles

Art. Annexe 2-10, Code de l'action sociale et des familles

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DÉPARTEMENT Part de la charge nouvelle résultant des dispositions des articles D. 232-9-1 et D. 232-9-2, de la revalorisation des plafonds de l'allocation fixés à l'article R. 232-10 et de la modification des règles de participation financière des bénéficiaires de l'allocation fixées à l'article R. 232-11, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires (%)


Ain



0,61 %



Aisne



1,10 %



Allier



0,65 %



Alpes-de-Haute-Provence



0,33 %



Hautes-Alpes



0,26 %



Alpes-Maritimes



2,06 %



Ardèche



0,61 %



Ardennes



0,65 %



Ariège



0,29 %



Aube



0,60 %



Aude



0,58 %



Aveyron



0,65 %



Bouches-du-Rhône



2,83 %



Calvados



1,36 %



Cantal



0,31 %



Charente



0,65 %



Charente-Maritime



1,08 %



Cher



0,57 %



Corrèze



0,52 %



Côte-d'Or



0,67 %



Côtes-d'Armor



0,76 %



Creuse



0,33 %



Dordogne



0,68 %



Doubs



0,98 %



Drôme



0,74 %



Eure



0,77 %



Eure-et-Loir



0,56 %



Finistère



1,27 %



Corse-du-Sud



0,46 %



Haute-Corse



0,60 %



Gard



1,35 %



Haute-Garonne



2,50 %



Gers



0,45 %



Gironde



2,86 %



Hérault



2,96 %



Ille-et-Vilaine



1,13 %



Indre



0,39 %



Indre-et-Loire



0,70 %



Isère



2,01 %



Jura



0,26 %



Landes



0,73 %



Loir-et-Cher



0,57 %



Loire



0,89 %



Haute-Loire



0,25 %



Loire-Atlantique



1,02 %



Loiret



1,31 %



Lot



0,51 %



Lot-et-Garonne



0,66 %



Lozère



0,08 %



Maine-et-Loire



0,51 %



Manche



0,67 %



Marne



0,58 %



Haute-Marne



0,26 %



Mayenne



0,20 %



Meurthe-et-Moselle



1,15 %



Meuse



0,21 %



Morbihan



1,00 %



Moselle



1,51 %



Nièvre



0,41 %



Nord



3,13 %



Oise



0,83 %



Orne



0,49 %



Pas-de-Calais



3,46 %



Puy-de-Dôme



1,03 %



Pyrénées-Atlantiques



1,17 %



Hautes-Pyrénées



0,75 %



Pyrénées-Orientales



1,01 %



Bas-Rhin



1,74 %



Haut-Rhin



0,98 %



Métropole de Lyon



2,00 %



Nouveau Rhone



0,67 %



Haute-Saône



0,26 %



Saône-et-Loire



0,90 %



Sarthe



0,60 %



Savoie



0,64 %



Haute-Savoie



1,02 %



Paris



3,44 %



Seine-Maritime



2,50 %



Seine-et-Marne



1,38 %



Yvelines



1,58 %



Deux-Sèvres



0,39 %



Somme



1,15 %



Tarn



0,77 %



Tarn-et-Garonne



0,47 %



Var



2,47 %



Vaucluse



0,77 %



Vendée



0,45 %



Vienne



0,45 %



Haute-Vienne



0,74 %



Vosges



0,41 %



Yonne



0,45 %



Territoire de Belfort



0,26 %



Essonne



1,14 %



Hauts-de-Seine



1,67 %



Seine-Saint-Denis



2,23 %



Val-de-Marne



1,81 %



Val-d'Oise



1,28 %



Guadeloupe



0,71 %



Martinique



0,73 %



Guyane



0,05 %



La Réunion



1,26 %



Saint-Pierre-et-Miquelon



0,01 %



Mayotte



0,06 %



Saint-Barthélemy



0,01 %



Saint-Martin



0,02 %



Total



100,00 %


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