Art. R*151-6, Code de la voirie routière

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L1152IBB

                    Lorsque le caractère de route express est retiré à une route, le dossier soumis à enquête publique ne comprend que les documents suivants :

   1° Une notice explicative ;

   2° Un plan de situation ;

   3° Un plan général de la route indiquant les limites entre lesquelles le caractère de route express sera supprimé.

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