Art. R*151-2, Code de la voirie routière

Art. R*151-2, Code de la voirie routière

Lecture: 1 min

L0094IE9

L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document