Art. R*141-12, Code de la voirie routière

Art. R*141-12, Code de la voirie routière

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L1203IB8

Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.

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