Art. R*122-9, Code de la voirie routière

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L1294IBK

                    Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur les points suivants :

   a) Budget et compte financier ;

   b) Montant et caractéristiques des emprunts à émettre ;

   c) Affectation du produit des emprunts ;

   d) Etablissement des comptes annuels.

   Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.

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