Art. L161-1, Code de la voirie routière
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L3157IMU
Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.
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Cité par Art. L110-2, Code de la route
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L110-2, Code de la route
Cité par Art. R3314-15, Code des transports
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