Art. L131-7-1, Code de la voirie routière

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En  dehors des agglomérations, le président du conseil départemental  exerce, en matière d'entretien des plantations privées pouvant  constituer des menaces pour les voies départementales, les compétences  attribuées au maire par l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales.

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