Art. L131-2, Code de la voirie routière

Art. L131-2, Code de la voirie routière

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L8186AEW

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.

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