Art. D613-4, Code de la sécurité sociale

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L5060MMD

I.-Pour les travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 613-7, les niveaux de revenus, de chiffres d'affaires et de recettes sur la base desquels est calculé le taux global, ainsi que le taux global déterminé, pour chaque catégorie, dans les conditions prévues au même article, sont les suivants :

Catégorie	Montant de chiffre d'affaires ou de recettes	Taux d'abattement	Revenu correspondant après abattement forfaitaire	Taux de cotisation global
a) Travailleurs indépendants appartenant à la catégorie mentionnée au 1° du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts	79 828 euros	71 %	23 150 euros	12,3 %
b) Travailleurs indépendants affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1	35 076 euros	34 %	23 150 euros	23,2 %
c) Travailleurs indépendant mentionnés au 6° de l'article L. 611-1 lorsqu'ils exercent une activité de location de locaux d'habitation meublés de tourisme, définis conformément à l'article L. 324-1 du code du tourisme	29 230 euros	87 %	3 800 euros	6 %
d) Travailleurs indépendants appartenant à la catégorie mentionnée au 2° du 1 de l'article 50-0 du code général des impôt	46 300 euros	50 %	23 150 euros	21,2 %
e) Travailleurs indépendants relevant à la fois de l'article L. 631-1 et du régime prévu à l'article 102 ter du code général des impôts	10 000 euros	34 %	6 600 euros	24,6 %

Art. D613-4, Code de la sécurité sociale

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