Art. R741-39, Code de la sécurité intérieure

Art. R741-39, Code de la sécurité intérieure

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L6397I4P

Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.

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