Art. R632-7, Code de la sécurité intérieure

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L2345MCT

Les personnalités qualifiées sont nommées pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.
Sauf si elle intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, toute vacance pour quelque cause que ce soit donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

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