Art. R631-33, Code de la sécurité intérieure

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L0579MME

Ne sont pas applicables aux prestataires de formation mentionnés à l'article L. 625-1 :

-l'article R. 631-10 ;

-l'article R. 631-11 ;

-les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 631-16 ;

-les deux derniers alinéas de l'article R. 631-18 ;

-les quatrième et sixième alinéas de l'article R. 631-22 ;

-l'article R. 631-23 ;

-le dernier alinéa de l'article R. 631-27.

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