Art. R543-1, Code de la sécurité intérieure

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L9363IYG

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les références au préfet de département et au sous-préfet sont remplacées à Saint-Barthélemy par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et à Saint-Martin par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin ;
2° Les références à la police municipale sont remplacées par la référence à la police territoriale.

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