Art. R434-32, Code de la sécurité intérieure
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L9254IYE
Les militaires de la gendarmerie ne peuvent exprimer des opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire, conformément aux dispositions du code de la défense.
Dans le cadre du dialogue interne mis en place au sein de l'institution militaire, ils disposent de différentes instances de représentation et de concertation dans lesquelles les membres s'expriment librement.
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Participation de gendarmes à une cérémonie religieuse : pas de violation du devoir de réserve » / brèves / lexbase public n°617 du 4 mars 2021 Abonnés
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