Art. R434-15, Code de la sécurité intérieure
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L9237IYR
Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force.
Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle.
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Arrêté relatif aux contrôles d'identité en zone "Schengen" : les droits et libertés fondamentaux sont respectés ! » / brèves / le quotidien du 17 juin 2016 Abonnés
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